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28400 Résultats de recherche

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caa paris 7 juin 2024, region ile-de-france, 22pa01117

  • 24/06/2024
  • 17h04

    • CAA Paris 7 juin 2024, region Ile-de-France, 22PA01117

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Marché public et exécutif local : ne pas négliger le cadre juridique de la délégation de signature

  • 24/06/24
  • 17h 00

Collectivite territoriale - Delegation de pouvoir - Delegation de signature - Une assemblee deliberante qui delegue ses pouvoirs en matiere de commande publique, ne peut plus gerer les marches publics relevant du champ delegue. En revanche,...

Absence de certificat dans l'offre : pas d'annulation du contrat pour autant

  • 24/06/24
  • 12h 35

Offre - Irregularite - Labels et certificats - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, au motif notamment du caractere incomplet de l'offre presentee par la societe attributaire. En effet, la Cour administrative d'appel de...

caa marseille 17 juin 2024, societe texabari, 23ma01475

  • 24/06/2024
  • 12h34

    • CAA Marseille 17 juin 2024, societe Texabari, 23MA01475

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dossier execution : droit d'exclusivite du titulaire

le 24/06/2024 à 09h29 par Rédaction

Droit d'exclusivite du titulaire

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ta lyon 21 mai 2024 societe idverde

  • 24/06/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 21 mai 2024, Societe Idverde

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Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes

  • 24/06/24
  • 06h 02

Candidature - Operateur identique - Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat evince conteste l'attribution de plusieurs lots a un meme operateur au-dela de la limite prevue par le cahier des charges. La...

Une association de nouveau épinglée pour manquement au Code de la commande publique

  • 24/06/24
  • 06h 01

Association - Commande publique - Les rapports des juridictions financieres consacres aux associations se suivent... et se ressemblent ! La Cour des comptes vient a nouveau d'epingler une telle structure pour des manquements aux obligations de...

Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission

Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission

Le Conseil de l'UE a publie recemment des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes europeenne au sujet de la concurrence dans les marches publics de l'UE, que nous avions evoque a plusieurs reprises. La redaction a mis la main sur ce...

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buy european tech act - les marches publics de services numeriques doivent-ils privilegier les soumissionnaires europeens ?

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  • 16h52

    • BUY EUROPEAN TECH ACT - Les marches publics de services numeriques doivent-ils privilegier les soumissionnaires europeens ? - Chaire > de Science Po

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