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28418 Résultats de recherche

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Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!

  • 25/06/24
  • 17h 00

Senat - Preference europeenne - La consecration de la preference europeenne pour la passation des marches publics serait necessaire dans le domaine spatial. C'est meme une

Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB

  • 25/06/24
  • 12h 00

Marche - Passation - OAB - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, invoquant notamment le caractere anormalement bas de l'offre retenue. L'ecart de prix de 65 % entre cette derniere et son offre rejetee aurait du, selon elle,...

caa versailles 6 juin 2024, sas eurovia centre loire et a., 20ve03141

  • 25/06/2024
  • 11h25

    • CAA Versailles 6 juin 2024, SAS Eurovia Centre Loire et a., 20VE03141

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dossier reglement "nzia"

le 25/06/2024 à 07h54 par Rédaction

Reglement NZIA

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ta rennes 31 mai 2024 societe metalsport international

  • 25/06/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 31 mai 2024, Societe Metalsport International

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Préférez la visite de site à la description détaillée dans le cahier des charges

  • 25/06/24
  • 06h 02

Passation - Visite de site - Au lieu de faire une description detaillee du lieu d'execution dans les pieces du marche public, l'acheteur peut imposer une visite de site aux soumissionnaires. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejette la...

Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion

  • 25/06/24
  • 06h 01

Conflit d'interets - Elu - Deport - Il existe un conflit d'interets lorsqu'une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un interet...

Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"

Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) va prochainement voir le jour. Considere comme une reponse au "Buy American act", il a pour objet de securiser l'approvisionnement en Europe en technologies "zero net". Et la...

caa paris 7 juin 2024, region ile-de-france, 22pa01117

  • 24/06/2024
  • 17h04

    • CAA Paris 7 juin 2024, region Ile-de-France, 22PA01117

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Marché public et exécutif local : ne pas négliger le cadre juridique de la délégation de signature

  • 24/06/24
  • 17h 00

Collectivite territoriale - Delegation de pouvoir - Delegation de signature - Une assemblee deliberante qui delegue ses pouvoirs en matiere de commande publique, ne peut plus gerer les marches publics relevant du champ delegue. En revanche,...