
[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
Cet article fait partie du dossier :
Procédure de passation : règle des 3 devis
L'arrêt de la CAA de Nantes du 7 février 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Me Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothée Simon (Juriste commande publique - iNord), cette décision très commentée « parvient tout à la fois relancer ce débat, et à créer une troisième voie, en réussissant le tour de force de rendre poreuses les frontières entre les précédentes positions». Plus encore, elle peut conduire à une interprétation extrêmement dangereuse, à plusieurs égards ...


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Responsable de service Commande Publique (f/h)
- 15/04/2025
- Ville d’Auch
TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 07h04
TA Poitier 6 mars 2025 Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25
- 07h04
TA Rouen 12 mars 2025 Société Smac
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 07h04
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25 06h04
- Etienne Ducluseau
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/25
- 06h04
Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 06h04