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28418 Résultats de recherche

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Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !

  • 28/06/24
  • 12h 00

Evaluation - Appreciation des offres - Refere precontractuel - Pour juger si une offre a bel et bien ete denaturee au cours de son evaluation par l'acheteur public, le magistrat en refere precontractuel ne peut aller sur un autre terrain que le...

[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?

  • 28/06/24
  • 09h 12

Offre anormalement basse (OAB) - Intelligence artificielle generative (IAG) - L'IAG peut-elle etre au service de l'acheteur public pour identifier une OAB ? Pas vraiment, a entendre les intervenants durant le colloque BEE 2024, organise a Bordeaux...

Offre incomplète : une note de zéro problématique

  • 28/06/24
  • 07h 02

Critere technique - Notation - Un acheteur public souhaitant mettre la note de zero a un soumissionnaire sur un critere ou sous-critere technique, a cause d'une offre incomplete, est tenu de respecter certaines formalites, rappelle le Tribunal...

Challenger les fournisseurs sur leurs émissions de CO2 : le prochain défi de l’acheteur

Challenger les fournisseurs sur leurs émissions de CO2 : le prochain défi de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

En ces temps marques par les enjeux climatiques et les tensions geopolitiques, il est urgent de repenser la fonction "Achats". Aussi bien dans le secteur prive que public. L'objectif est de passer d'une economie lineaire a une economie circulaire. Il...

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> (relire [Interview] Les marches publics vus par nos voisins europeens"). La reciprocite en premiere reponse Mais si le cadre general des directives renvoie aux Etats membres, il faut aussi repondre a l'appel a une souverainete renforcee,...

[BEE 2024] La réindustrialisation passera-t-elle par l'achat public ?

  • 27/06/24
  • 18h 43

Commande publique - Achat responsable - BEE2024 - Achat public responsable et reindustrialisation en Europe : tels etaient les themes de la seance pleniere du colloque BEE 2024,a Bordeaux ce 27 juin. . Eloge du SPASER Tous les intervenants...

[BEE 2024] Acheteur et fournisseur concernés par la gestion des risques du marché public

  • 27/06/24
  • 16h 19

Commande publique - Achat - BEE2024 - - >. Veronique Ferreira, vice-presidente de Bordeaux Metropole, fait ce constat lors de l'ouverture du colloque BEE 2024 a Bordeaux ce 27 juin. Dans ce contexte ou les autorites europeennes s'alarment sur le...

ce 25 juin 2024 metropole nice cote d'azur

  • 27/06/2024
  • 14h58

    • CE, 25 juin 2024, Metropole Nice Cote d'Azur

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Contrat public et recours pour excès de pouvoir : le Conseil d’Etat rappelle la règle

  • 27/06/24
  • 12h 55

Avenant - Recours d'un tiers - Exces de pouvoir - Le Conseil d'Etat precise de nouveau la regle du recours pour exces de pouvoir par un tiers. Les >. Il rejette la requete. CE, 25 juin 2024, M. B., req. ndeg 472894 ML

ce 25 juin 2024 m. b. req. ndeg472894

  • 27/06/2024
  • 12h55

    • CE, 25 juin 2024, M. B., req. ndeg472894

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