[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

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Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle était contestée la méthode de notation. La raison : l’analyse des offres a été réalisée à partir des prix HT des offres. Mais avant, l’avocat se penche sur deux autres décisions tout aussi intéressantes. La première : un candidat évincé obtient illégalement l’offre de l’attributaire, et en dénonce l’irrégularité. La seconde : la société requérante soulève des pratiques déloyales de la part de l’heureux élu, et en demande son exclusion…

Offre obtenue illégalement : une pièce recevable ? Dans un monde idéal, les candidats évincés n’ont pas accès aux offres de leurs concurrents, couvertes par le secret des affaires. Dans le monde réel néanmoins, il arrive parfois qu’une société obtienne l’offre de son concurrent. Une telle transmission peut avoir plusieurs origines : fuite malveillante de la part d’un agent de l’acheteur

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