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26629 Résultats de recherche
Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché
- 17/03/10
- 06h 40
En cas d'eviction irreguliere d'un candidat a l'attribution d'un marche, celui-ci peut demander une indemnisation, notamment s'il avait une chance serieuse de remporter le contrat. Encore faut-il determiner si chance serieuse il y avait....
Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 40
- Rédaction
Candidature : l’absence de pouvoir est une irrégularité substantielle
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 29
- Rédaction
Armes des polices municipales : bien calibrer son achat
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 23
- Rédaction
La reglementation et le choix politique du maire conditionnent l'equipement des policiers municipaux. Lorsqu'est fait le choix de l'arme a feu, dite de 4eme categorie, d'autres elements techniques comme sa manipulation ou l'efficacite des munitions...
attestation d'heures d'insertion
- 16/03/2010
- 16h45
Tableau d'attestation d'heures d'insertion. Document realise par la Maison de l'emploi de Paris. Date : 2010.
Articles connexes
ce, 14 decembre 1979, comite de propagande de la banane, 11798
- 16/03/2010
- 11h51
Le Conseil d'Etat a juge que lorsque ni le montant ni le taux de la TVA ne sont indiques, le prix est repute comprendre la TVA. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
ta paris, 9 novembre 2009, societes gepsa et compass group france, 0916859
- 16/03/2010
- 11h27
Le TA de Paris fait application de la jurisprudence SMIRGEOMES a propos des modalites d'appreciation du critere prix. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
caa bordeaux, 4 mars 2010, ndeg08bx02575
- 16/03/2010
- 11h26
Dans un arret rendu le 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a juge que l'absence de pouvoir pour engager une societe est une irregularite substantielle entrainant le rejet d'une candidature. date de mise en ligne : mars 2010
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Vincent Neveux rejoint le cabinet Benesty Taithe Panassac Associés
- 16/03/10
- 08h 32
Vincent Neveux a rejoint, en janvier dernier, le cabinet de droit public des affaires Benesty Taithe Panassac Associes pour renforcer l'activite contrats publics. Apres avoir collabore notamment dans les cabinets GAIA et Matharan-Pintat-Raymundie,...
Vincent Neveux rejoint le cabinet Benesty Taithe Panassac Associés
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- 16/03/10
- 08h 32
- Rédaction