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26661 Résultats de recherche
Sortie de la 3ème édition du guide opérationnel des PPP
- 28/01/10
- 10h 42
La troisieme edition du guide operationnel des PPP est disponible aux editions du Moniteur. Cinq auteurs, Francois Bergere, Xavier Bezancon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari et Guillaume Goulard, issus des secteurs publics et prives, ont mis cet...
L’attestation fiscale en ligne est possible
- 28/01/10
- 06h 33
Dans le cadre de la reforme de l'Etat destinee a simplifiee les demarches administratives, la Direction generale des finances publiques (DGFIP) propose desormais aux entreprises retenues dans le cadre d'un marche public d'obtenir une attestation...
DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 28/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Debut janvier 2010, le TA de Toulouse s'est prononce sur la nature des criteres de choix en matiere de DSP. Il a juge qu'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de...
Articles connexes
Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées
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Article réservé aux abonnés
- 28/01/10
- 06h 02
- Rédaction
Alors que le seuil des 20 000 EU apparait de plus en plus menace, voue probablement a une fin prochaine, les commentaires sur cette eventuelle disparition vont bon train. Vincent Heid et Sylvain Tessari, tous deux responsables des marches publics au...
Articles connexes
Plus que deux concurrents pour la DSP du SEDIF
- 27/01/10
- 07h 08
Il ne reste plus que deux concurrents en lice pour remporter le contrat de delegation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Seuls Veolia Eau-Compagnie generale des Eaux et le groupement Suez Environnement...
L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/10
- 06h 25
- Rédaction
Si l'achat plus respectueux de l'environnement devient de plus en plus un geste >, il n'en est pas de meme pour le pilier social du developpement durable. Et l'achat public solidaire, qu'il soit le resultat de clauses ou de contrats noues avec les...
Articles connexes
Un arrêté pour corriger les scories du CCAG travaux
- 27/01/10
- 06h 18
A l'occasion du chat organise par le MINEFE a propos du CCAG travaux, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a annonce que des erreurs avaient ete relevees dans le nouveau cahier des clauses administratives generales, notamment a...
ta lyon, 15 janvier 2010, societe les etablissements rene collet, 0907754
- 26/01/2010
- 15h06
Saisi d'une demande de suspension, le TA rappelle que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision sont deux conditions cumulatives. en l'espece, il rejette la demande de la societe requerante au motif que la situation d'urgence...
Articles connexes
ta toulouse, 5 janvier 2010, societe lyonnaise des eaux, 0905678
- 26/01/2010
- 14h27
Le TA de Toulouse annule une procedure de DSP au motif que le choix d'un critere sans rapport avec les besoins du service public et sans lien avec l'objet de la DSP meconnaissait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de...
4200 responsables marchés dans la territoriale
- 26/01/10
- 09h 18
4200 > travaillent dans la Fonction publique territoriale. Ce sont tout du moins les effectifs estimes - au 31 decembre 2006 - par l'enquete que vient de publier le CNFPT sur les metiers territoriaux puisque l'etude extrapole les investigations...