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26618 Résultats de recherche
Faut-il indiquer les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 23
- Rédaction
Sebastien Palmier, avocat specialiste en droit public, revient sur une ordonnance recente du TA de Nimes qui risque de ne pas laisser de marbre les acheteurs publics en ce qui concerne les criteres de selection des candidatures.
BPU incomplet = offre irrégulière
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/09
- 06h 15
- Rédaction
Avant l'ete, le TA de Cergy-Pontoise a rendu une ordonnance ou il juge qu'une societe, en ne remplissant pas toutes les cases du BPU, remet une offre incomplete et donc irreguliere. Au-dela de la simple application du CMP, il faut voir dans cette...
Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce
- 02/11/09
- 06h 01
Fonde en mars 2008, le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan et associes compte desormais dix avocats, depuis l'arrivee de deux nouveaux collaborateurs. Passee par le cabinet Jean-Francois Moreau, Sandie Boudin, 29 ans, titulaire du...
Le cabinet d’avocats Azan et associés se renforce
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- 02/11/09
- 06h 01
- Rédaction
ta cergy-pontoise, 15 juin 2009, societe gfi informatique, 0906120
- 30/10/2009
- 15h23
Le magistrat estime , la requerante a remis une offre irreguliere au sens des dispositions precitees >>. Date de mise en ligne : octobre 2009
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- 30/10/09
- 09h 40
- Rédaction
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 06h 21
- Rédaction