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28451 Résultats de recherche
Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?
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Article réservé aux abonnés
- 25/03/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Le Moniteur organisait il y a quelques semaines un webinaire sur le theme de la mediation dans le cadre des marches publics. Il etait anime par Raphael Apelbaum, avocat au sein du cabinet LexCase, qui a cherche a presenter de maniere pratique et...
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Stratégie et Modernisation : deux nouvelles sous directions à la DAE
- 24/03/24
- 17h 00
Direction de l'achat de l'Etat (DAE) - Modernisation - Achat durable - Spaser -Innovation - Deontologie - Formation - Desormais, la Direction des achats de l'Etat (DAE) comprend > une sous-direction de la politique et des strategies d'achat et une...
Recensement des données essentielles : précisions... et extension
- 22/03/24
- 16h 15
Marches publics - Modifications - Donnees essentielles- Sous traitance - Un arrete precise que les dispositions de l'arrete du 22 decembre 2022 relatif aux donnees essentielles des marches publics s'appliqueront egalement, a compter du 1er mai...
caa versailles 7 mars 2023, sa axa france iard, 20ve02106
- 22/03/2024
- 14h50
CAA Versailles 7 mars 2023, SA Axa France Iard, 20VE02106
Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et responsabilité du mandataire solidaire
- 22/03/24
- 06h 02
Marche de travaux - Groupement de maitrise d'oeuvre - Responsabilite - Bordeaux Metropole decide de reamenager le parvis de la gare Saint-Jean. Elle confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint compose de quatre entreprises, dont l'une est...
Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Decriees souvent pour leurs decalages avec les enjeux actuels de la commande publique, la revelation fin decembre d'une chute drastique de la concurrence par la Cour des comptes europeenne relance en France le debat d'une refonte des directives...
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Travailler en bonne intelligence avec les acheteurs publics
- 22/03/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> Marcel Ayme C'est un vrai "coup de gueule" que nous publions cette semaine. La tribune de Laurent Delplanque (Direction de la Commande Publique et Logistique Service Achat Ville de Niort), a le grand merite de mettre les pieds dans le plat...
Médiateur des entreprises : une année 2023 chargée
- 21/03/24
- 18h 30
Mediation - Label RFAR - Achats responsables - Delais paiement - Affacturage inverse - Le Mediateur des entreprises presentece jeudi 21 mars son bilan annuel au Ministere de l'Economie et des finances. Sur les chiffres, le volume global de...
ta bastia 23 fevrier 2024 sarl cabinet sibella
- 21/03/2024
- 7h00
TA Bastia, 23 fevrier 2024, SARL Cabinet Sibella
Précision sur la remise du projet de décompte final
- 21/03/24
- 06h 03
Marche de travaux - DGD - Un contentieux lors d'un marche de travaux donne l'occasion a la CAA de Paris de juger que la transmission a l'expert, en cours d'expertise, d'un document intitule " projet de decompte final " ne saurait tenir lieu de...