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Aide financière ou contrepartie à une prestation : tout dépend si l’évènement préexistait au moment du versement

 05/03/24
 06h 01

Marche public - Subvention - Si le versement financier d'une collectivite publique n'a aucune incidence sur la mise en oeuvre d'une activite, alors il se peut qu'elle ne soit pas la contrepartie d'une prestation. La Chambre regionale des comptes...

[Interview] Audrey Pulvar : « Le gré à gré n’est pas contradictoire avec une bonne utilisation des deniers publics, ni avec la transparence »

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 05/03/24
 06h 00
 Hélène Huteau

Audrey Pulvar, adjointe a la maire de Paris en charge de l'alimentation durable, de l'agriculture et des circuits courts et co-presidente de la commission Strategies alimentaires territoriales de France Urbaine explique qe si aujourd'hui, on peut...

caa bordeaux 8 fevrier 2024, societe blp, 22bx00970

 04/03/2024
 19h12

CAA Bordeaux 8 fevrier 2024, societe BLP, 22BX00970

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Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»

 04/03/24
 14h 00

Collectivites territoriales- Assurance - Le senateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s'il ne serait pas opportun de creer une societe d'assurance publique pour les collectivites territoriales. C'est Aurore Berge, ministre...

Effet de la révision du prix sur les acomptes

 04/03/24
 12h 15

Marche de travaux - Acomptes - Revision des prix - Lors d'un litige lie a un marche de travaux, la societe titulaire demande la revision des prix sur les six acomptes mensuels qu'elle a verses. La CAA de Paris rappelle que, aux termes de...

La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP

 04/03/24
 06h 02

DSP - Financement - Transfert du risque - Deux communes, associees en groupement d'autorites concedantes, decident de reconstruire le centre aquatique intercommunal. Elles choisissent le recours a la gestion deleguee pour la reconstruction et...

DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un

 04/03/24
 06h 01

Delegation de service public - Domaine skiable - Groupement de commandes - La Cour des comptes s'interesse aux stations de montagne dans ses recentes observations. Une gestion relevant essentiellement de la competence des communes, pour une...

[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées

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 04/03/24
 06h 00
 Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay s'arrete sur trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de decembre 2023 dans lesquelles le candidat evince a vu son dossier rejete du fait de des negligences de sa part...