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26607 Résultats de recherche
circulaire du 4 juillet 2008 sur les aides sieg
- 29/08/2008
- 18h01
Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)
cass, assemblee pleniere, 4 juillet 2008, 00-87.102
- 29/08/2008
- 9h55
L'Assemblee pleiniere de la cour de casssation, dans cet arret du 4 juillet 2008, donne une nouvelle illustration de la qualite de l'auteurde l'infraction dans le cadre du delit de prise illegale d'interet. Date de mise a jour : septembre 2008
ccatp
- 01/08/2008
- 18h39
Cahier des clauses administratives et particulieres pour l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.
rc
- 01/08/2008
- 18h37
Reglement de consultation relatif a l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.
ccp
- 01/08/2008
- 18h35
Cahier des clauses particulieres pour l'achat de produits d'hygiene et de soins courants. Ete 2008.
rcs
- 01/08/2008
- 18h30
Reglement de consultation simplifie relatif a l'achat de produits d'hygiene et de soins courants. Ete 2008.
rc
- 01/08/2008
- 18h28
Reglement de consultation pour l'achat de vetements de travail. Printemps 2008.
ccp
- 01/08/2008
- 18h24
cahier des clauses particulieres pour l'achat de vetements de travail. Printemps 2008.
ccp
- 01/08/2008
- 18h21
Cahier des clauses particulieres relatif a l'achat de fournitures de bureau. Ete 2007
rc
- 01/08/2008
- 18h18
Reglement de consultation relatif a l'achat de fournitures de bureau. Ete 2007