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28457 Résultats de recherche

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ce 15 janvier 2024, commune de samoens, req. ndeg489157

  • 18/01/2024
  • 17h04

    • CE 15 janvier 2024, commune de Samoens, req. ndeg489157

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ta limoges 18 aout 2022, 2201129

  • 18/01/2024
  • 15h55

    • Tribunal administratif de Limoges, 18 aout 2022, 2201129

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Critères « moyens humains » : la seule ancienneté des employés ne permet d'apprécier ni leur expérience, ni leurs qualifications.

  • 18/01/24
  • 06h 03

Notation des offres - Criteres techniques - Anciennete des employes - L'Office des postes et telecommunications de Nouvelle-Caledonie (OPT NC) lance un avis d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commandes pour le transport...

Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique

  • 18/01/24
  • 06h 02

Delai de remise des offres - Accord-cadre - Montant minimum - Un acheteur public a la faculte de prolonger en cours de consultation la date limite de reception des offres. "Mais peut-il, a l'inverse, le reduire ?" s'interroge la chambre regionale...

[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?

[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?

Selon Herve Kobo (Avocat a impact Herve Kobo Avocat - Collaborateur liberal chez Genesis Avocats, Enseignant-chercheur chez CY Cergy Paris Universite et Institut Catholique de Lille), inclure une clause de probite dans le processus Achat entraine de...

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  • 17h 00

Favoritisme - Corruption - Condamnation - La Cour de cassation vient de confirmer la peine infligee, au titre des delits de favoritisme et de corruption passive, a un chef de mission d'une societe, filiale d'une entreprise publique renommee > dans...

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

  • 17/01/24
  • 12h 00

Allotissement - Contentieux - Une operation allotie en une soixantaine de lots se voit etre contestee devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux ... pour un manquement au principe d'allotissement. En effet, un candidat evince souleve une...

avis de l'autorite de la concurrence relatif au secteur des transports terrestres de personnes

  • 17/01/2024
  • 7h00

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