[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

Tribune

Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face à la hausse des prix : différents avenants permettant effectivement de remédier, ne serait-ce partiellement à la situation, tant que leur recours n’est pas motivé par la seule volonté de modifier le prix. Elles établissent une cartographie des avenants, en distinguant ceux qui sont "sécurisés" de ceux qu'elles considèrent comme "audacieux et risqués"... voire "interdits". « Si certains regrettent cette rigidité des avenants concernant le prix des contrats publics, peut être pourront-ils trouver du réconfort dans le fait que l’indemnisation du titulaire du contrat via la théorie de l’imprévision est en réalité la seule solution existante réellement protectrice des deniers publics».

La hausse des prix, résultat cumulé de l’épidémie de Covid-19 et de la situationen Ukraine, impacte l’ensemble de l’économie, et assez naturellement les contrats publics. Qu’il s’agisse de fournitures ou de travaux, les acheteurs font face à des sollicitations, nombreuses, tendant à la modification de leurs contrats ou à l’obtention d’une indemnisation de la part des titulaires. La modification

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