Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur le cas épineux des pénalités.

Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple accord de volontés. En effet, il définissait le contrat administratif comme un croisement de volontés, les intérêts des parties se rapprochant à la signature du contrat pour mieux s’éloigner ensuite. La hausse des prix illustre parfaitement ces int&ea

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