Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28457 Résultats de recherche

Trier par:

Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique

  • 11/01/24
  • 14h 00

Etat - Service d'information du Gouvernement - Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d'information du Gouvernement (SIG) , service d'administration centrale place sous l'autorite...

La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ

  • 11/01/24
  • 12h 15

Offres - Prix - Notation - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met a jour sa fiche "La methode de notation dans les marches publics". Elle revient sur les avantages et les inconvenients de trois methodes permettant de...

daj - methode de notation

  • 11/01/2024
  • 11h29

    • DAJ - Methode de notation

Télécharger

Articles connexes

Concubin acheteur et gérante de l’entreprise attributaire, aussi unis par un accord-cadre …

  • 11/01/24
  • 06h 03

Passation du Contrat - Collusion frauduleuse - Prise illegale d'interet - La societe a responsabilite limitee B... Technologies demande au juge administratif de Montpellier de condamner l'Etat, a titre principal, sur le fondement de la...

Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

  • 11/01/24
  • 06h 02

Conflit d'interets - Impartialite - Exclusion - La celebre formule de Lenine >, previent la CRC. Autrement dit, d'exclure l'operateur defaillant. En vertu de cette disposition : >. ML

Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport

Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport

Le risque penal est toujours plus ou moins present dans le cadre des marches publics. Conflit d'interets, favoritisme, prise illegale d'interets... Ces termes reviennent souvent dans l'actualite et peuvent legitimement faire peur aux elus et aux...

Articles connexes

[Tribune] «Quelques petites ou grandes choses sur l’achat d’innovation… »

[Tribune] «Quelques petites ou grandes choses sur l’achat d’innovation… »

Pour Franck Barrailler il est temps de "sortir de la pensee unique en matiere d'achats innovants, pensee relayee par les reseaux sociaux notamment. Selon le Directeur de la commande et de l'achat public du Conseil departemental de la Seine Saint...

Articles connexes

Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes

  • 10/01/24
  • 17h 00

Offre inacceptable - Infructuosite - Independance des procedures - Une communaute de communes lance une procedure de concours restreint de maitrise d'oeuvre. Un groupement, dont la societe requerante est mandataire, est declaree laureat. La...

reponse ministerielle a la question ndeg 9405, joan 9 janvier 2024

  • 10/01/2024
  • 13h17

    • Reponse ministerielle a la question ndeg 9405, JOAN 9 janvier 2024

Télécharger

Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?

  • 10/01/24
  • 12h 00

Selection des offres - Achat local - Definition du besoin - Le depute (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critere prix semble trop souvent determinant pour la selection d'une entreprise plutot qu'une autre, meme lorsque la difference...