Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28457 Résultats de recherche

Trier par:

Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi

  • 10/01/24
  • 06h 02

Allotissement - Prestations distinctes - Allotissement geographique - La region Bourgogne-Franche-Comte, agissant comme centrale d'achat, lance un avis d'appel public a la concurrence en vue de la passation d'un marche portant sur la fourniture...

Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée

  • 10/01/24
  • 06h 01

SEM - "In House" - Pas de relation > avec une societe d'economie mixte. La Chambre regionale des comptes (CRC) rappelle la regle dans son rapport d'observations "SEM d'amenagement et de construction de la commune du Plessis-Robinson". La SEMPRO...

Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

Les temps sont compliques pour les marches d'assurance des collectivites. En effet, celles-ci sont en premiere ligne face aux aleas climatiques et aux risques sociaux. Et, face a l'augmentation de ces phenomenes, apparait l'inflation du cout des...

Articles connexes

caa toulouse 5 decembre 2023, societe architecture rhetorique technique esthetique, 22tl21015

  • 09/01/2024
  • 17h18

    • CAA Toulouse 5 decembre 2023, societe Architecture rhetorique technique esthetique, 22TL21015

Télécharger

Sans notification, pas de décompte général et définitif

  • 09/01/24
  • 17h 00

Decompte general et definitif - Qualification - Notification - Une societe demande au tribunal administratif de condamner la commune maitre d'ouvrage a lui verser une somme d'argent au titre du solde du decompte general et definitif. Le tribunal...

caa marseille 11 decembre 2023, sarl ferry, 22ma02374

  • 09/01/2024
  • 14h30

    • CAA Marseille 11 decembre 2023, SARL Ferry, 22MA02374

Télécharger

Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable

  • 09/01/24
  • 12h 00

Vandalisme - Marche de travaux - Sujetion imprevue - Cette decision de justice peut faire echo aux "emeutes urbaines" de juillet 2023 : le Tribunal administratif de Montpellier rend son verdict dans une affaire d'indemnisation d'un entrepreneur a...

La fraude aux coordonnées bancaires n'éteint pas la créance de l'acheteur

  • 09/01/24
  • 06h 02

Creance - Paiement - Fraude - A l'occasion d'un marche de maitrise d'oeuvre, la societe titulaire demande a l'acheteur le paiement d'une facture de 103 950 euros. Cependant, a la suite d'un courriel frauduleux usurpant l'identite de la societe et...

Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique

  • 09/01/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Besoin recurrent - Computation des seuils - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France precise la methode de computation des seuils dans le cadre d'un besoin recurrent, dans son rapport d'observations "Societe...

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'heure est a la fete (ou a la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans apres le decret "Noel" et son >, la loi de finances pour 2024, publiee a la veille du reveillon du 31, vient rebattre les cartes en revoyant la definition de...

Articles connexes