
Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables
Cet article fait partie du dossier :
Données essentielles
L’open data de l’achat public passe un nouveau cap avec l’entrée en vigueur en ce début d’année de la réforme fusionnant les données essentielles et le recensement annuel des marchés. Leur périmètre s’élargit dans l’optique d’améliorer la connaissance et in fine la performance de la commande publique. Mais pour y parvenir, il faut que les données entrées soient fiables. Pas d’ambiguïté dans les champs à compléter. Retour sur ces nouvelles données…

L’acheteur public est tenu de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données dites « essentielles » du marché public (CCP, art. L. 2196-2). Avec la fusion des données essentielles et celles du recensement annuel à l’OECP, depuis le 1er janvier 2024, leur nombre s’élève à 27 au titre de la passation et à 6 pour la modification du marché. Par ailleurs, un nouveau v

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot