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28461 Résultats de recherche

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Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

  • 20/12/23
  • 06h 01

Refere precontractuel - Signature du marche - Declaration sans suite - Un marche public, des lors qu'il est signe, empeche le juge du refere precontractuel de mettre en oeuvre ses pouvoirs, rappelle le Tribunal administratif rennais (TA de Rennes...

[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné

[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné

Les etablissements de sante du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire appliquent depuis octobre 2022 une politique achat commune dont une declinaison concrete a consiste a etablir un partenariat avec Envie Autonomie, d'une duree...

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Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

  • 19/12/23
  • 17h 00

Marche public d'assurance - Courtiers - Collectivites territoriales - La crise de l'assurabilite des collectivites publiques pourrait donner lieu a un scandale autour des abus dans la remuneration des courtiers. On glisse a l'oreille de la...

ta paris 16 novembre 2023 societe groupement hovakimian

  • 19/12/2023
  • 7h00

    • TA Paris, 16 novembre 2023, Societe groupement Hovakimian

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Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé

  • 19/12/23
  • 06h 02

Critere d'attribution - Egalite de traitement - La prefecture de police voit son critere d'attribution des offres > valide par le Tribunal administratif de Paris, a l'occasion d'un refere precontractuel portant sur la passation d'un accord-cadre...

Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics

  • 19/12/23
  • 06h 01

Mapa - Publicite - La Cour des comptes revient sur les caracteristiques d'un marche public lance en procedure adaptee, dans ses observations sur l'Urssaf Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA). Selon la juridiction : >. S'agissant des modalites de...

Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile

Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de cassation vient d'eclaircir la relation contractuelle entre un sous-traitant de rang 1 et un sous-traitant de rang 2 en precisant le regime autour des garanties financieres dont beneficie ce dernier. Et l'acheteur public ne peut s'en...

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A vos agendas ! Mercredi 20 décembre, achatpublic invite ... Philippe Maraval

  • 18/12/23
  • 16h 00

Le Mercredi 20 decembre a 9h00, achatpublic invite le Philippe Maraval. Le directeur Achats de Pole emploi a aussi ete directeur Achat de l'Assistance publique - Hopitaux de Paris, et auteur de l'ouvrage "Optimiser la commande publique", aux...

Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »

  • 18/12/23
  • 11h 30

Simplification - Acces des PME - >, assure Olivia Gregoire Ministre deleguee chargee des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, lors de l'ouverture des Rencontres de la simplification. Elle constate que le...

cjue 23 novembre 2023 evn business service gmbh

  • 18/12/2023
  • 7h00

    • CJUE, 23 novembre 2023, EVN Business Service GmbH

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