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Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

 08/11/23
 06h 02

Le Tribunal administratif de Dijon reconnait une denaturation de l'offre dans un contentieux opposant un candidat evince a la commune de la Charite-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif a des prestations de "restauration de...

Pas de soumission des comités du personnel au Code de la commande publique ?

 08/11/23
 06h 01

La Cour des comptes revient sur l'application du Code de la commande publique aux comites du personnel dans ses observations relatives aux activites sociales des industries electriques et gazieres. Le rapport porte sur les activites sociales en...

La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "

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 08/11/23
 06h 00
 Etienne Ducluseau

Depuis plusieurs annees, La Direction de la Commande publique de la Metropole Aix Marseille Provence s'est engagee dans une demarche qualite d'amelioration continue de ses procedures. Il y a quelques mois, elle a obtenu la certification AFNOR ISO...

La TVA est-elle applicable aux pénalités de retard ?

 07/11/23
 12h 00

La societe titulaire d'un marche public de travaux conteste les penalites de retard qui lui ont ete imputees. Aux termes de l'article 20.1 du CCAG Travaux, "En cas de retard imputable au titulaire dans l'execution des travaux, qu'il s'agisse de...

ta strasbourg 5 octobre 2023 m. a

 07/11/2023
 7h00

TA Strasbourg, 5 octobre 2023, M. A

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Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

 07/11/23
 06h 02

Le non-respect d'une prescription technique mentionnee dans le dossier de la consultation est une non-conformite. Et a ce titre, l'offre est irreguliere, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l'espece, le departement des Landes lance une...

MAPA à 90 000€ : le BOAMP préférable au JAL

 07/11/23
 06h 01

Atteindre le meilleur rapport qualite/prix passe par la libre concurrence avance la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Office de tourisme de la Cote du Midi". Des lors que la valeur estimee du besoin...

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

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 07/11/23
 06h 00
 Mathieu Laugier

Tout manquement a l'obligation d'etablir le bilan de leurs emissions de gaz a effet de serre (BEGES) peut dorenavant etre un motif d'exclusion d'un candidat a la passation d'un marche public ou d'une concession, depuis la promulgation de la loi du 23...

La commande publique, espace d’ingérence étrangère ?

 06/11/23
 17h 00

Selon un rapport senatorial de la delegation parlementaire au Renseignement pour l'annee 2022- 2023 rendu public le 3 novembre 2023 la sensibilisation des elus locaux au risque d'ingerence reste . Les collectivites territoriales sont...