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28482 Résultats de recherche

Trier par:

Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme

  • 06/10/23
  • 07h 02

Un operateur qui a deja influe indument sur le processus decisionnel de l'acheteur ne peut etre exclu de la procedure de passation sans avoir auparavant ete entendu. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille en rappelle le principe dans un...

RAO et RPPP : des faux-amis ?

RAO et RPPP : des faux-amis ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une procedure de passation d'un marche public... ca se rapporte. Mais entre le rapport d'analyse des offres (RAO) et le rapport de presentation des procedures de passation (RPPP) , il y a de quoi se melanger les pinceaux. La redaction fait le point...

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"Je ne cherche pas a connaitre les reponses, je cherche a comprendre les questions" Confucius Il est bon, de temps en temps, de quitter l'analyse des arcanes de la reglementation de la commande publique pour se pencher sur son acteur...

Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables

  • 05/10/23
  • 17h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) propose un guide dans le cadre de mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une economie circulaire (dite loi AGEC) du 10 fevrier 2020, qui a notamment pour objectif de...

Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !

  • 05/10/23
  • 07h 03

Les elements permettant d'evaluer la capacite d'un candidat a executer un marche public doivent se limiter a ceux prevus par l'arrete du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux...

La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales

  • 05/10/23
  • 07h 02

La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions a l'agriculture et a la peche en outre-mer dans lequel elle donne plusieurs conseils afin d'acheter local. Dans ses observations, la juridiction financiere observe un manque d'autonomie...

[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

>, explique Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre "52 regles de Legal...

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ta lille 1er septembre 2023 societe europe services proprete

  • 05/10/2023
  • 7h00

    • Laprocedure de passation pour le marche de services pour le nettoyage des sites du musee du Louvre-Lens et du centre de conservation du Louvre est annulee.

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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?

Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le principe de confidentialite des avis des juristes d'entreprise vient d'etre adopte a l'Assemblee nationale cet ete. Les praticiens du droit de la commande publique pourraient en beneficier. La relation qu'entretient la direction d'un organisme...

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« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »

  • 04/10/23
  • 17h 00

Pour la deputee Josiane Corneloup (Les Republicains - Saone-et-Loire), > et > sont des notions identiques et il est temps de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'attribution des marches aux producteurs et fournisseurs locaux. Elle interroge le...