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28762 Résultats de recherche
Prise en compte d’un changement de formule d’évaluation d’un critère prix en cours de procédure
- 16/02/23
- 06h 01
La CAA de Paris juge qu'un changement, en cours de procedure, de la formule d'evaluation du critere du prix constitue un manquement au principe d'egalite et de transparence. Mais en l'espece, du fait de l'application de la formule finale, la...
De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Dans un contexte inflationniste et de mutations des pratiques achats, les regles de comptabilite publique actuelles s'averent peu adaptees. Et cela a des consequences sur la commande publique. Les marges de manoeuvres des donneurs d'ordres publics...
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conclusions de me stanley claisse sur ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361
- 15/02/2023
- 15h47
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Le Parlement européen résolu à un « Buy european act »
- 15/02/23
- 12h 55
Pour le Parlement europeen, la loi americaine sur la reduction de l'inflation, qui comprend un plan d'investissement propre d'un montant de 369 milliards de dollars, ainsi que d'autres programmes d'investissement dans les technologies propres...
cjue 19 janvier 2023 administracion general del estado
- 15/02/2023
- 7h00
" L'article 15 de la directive 2006/123/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 12 decembre 2006, relative aux services dans le marche interieur, doit etre interprete en ce sens que : cette disposition s'oppose a une reglementation nationale...
Notification de décompte général et demande de paiement du solde, ce n’est pas la même chose
- 15/02/23
- 06h 02
La commune de Lanta confie a la societe Midi Aquitaine Etancheite la realisation des travaux laquelle transmet son projet de decompte final a la societe Bardin et Julla Architectes, qui avait ete designee comme maitre d'oeuvre de l'operation de...
Critères techniques et sous-traitance
- 15/02/23
- 06h 01
Un candidat evince soutient que le sous-critere de la valeur technique utilise dans le cadre de la passation litigieuse, relatif aux fiches techniques des materiaux et equipements, et la liste, nature des prestations et references des...
Toulon lifte son guide interne de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/23
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Un nouveau guide de plus ? Oui, mais... celui que vient de realiser la direction de la commande publique de la Ville de Toulon sort vraiment de l'ordinaire. Realise en mode projet, destine aux services, ce guide interne de la commande publique est...
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Dématérialisation de la commande publique : la PQR grince des dents
- 14/02/23
- 17h 00
" - La nouvelle Republique 14 fevrier 2022 "Marches publics : elus et entreprises plebiscitent la presse regionale" - Le Telegramme de Brest -14 fevrier 2023 "La presse quotidienne regionale : un pilier pour les marches publics" - DNA -...
