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19493 Résultats de recherche
commande publique : les agents des collectivites incites a accelerer sur la lutte anti-corruption
le 03/10/2019 à 07h00 par Christine BerkoviciusPour engager les collectivites a lutter contre la corruption (comme le preconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associe a l'Agence...
Lirel'obsolescence programmee dans la commande publique ? << encore a l'etude >>...
le 02/10/2019 à 7h02Le senateur Jean-Raymond Hugonet (LR) s'interroge : quelles seront les suites du rapport remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 sur l'obsolescence programmee ? Ce rapport preconise notamment l'introduction de criteres de durabilite dans la...
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du gre a gre jusqu'a 40 000 euros : une source d'inquietude
le 02/10/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierL'acheteur public est dorenavant un professionnel de l'achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d'exception, il sait s'il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires juridiques...
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dossier l'innovation passera-t-elle le cap de l'experimentation ?
le 01/10/2019 à 06h25 par RédactionLe decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018, dit >, organise une > pour 3 ans : les acheteurs peuvent passer un marche public, negocie sans publicite ni mise en concurrence prealables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants. Pour...
Lirel'ordre des architectes condamne pour organisation de pratiques anti concurrentielles
le 01/10/2019 à 13h42A la suite de rapports d'enquete transmis par la Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorite de la concurrence a rendu le 1er octobre une decision par laquelle elle sanctionne, a...
Lirecette commande publique, innovante et efficace, qui s'affirme : j-15 !
le 01/10/2019 à 7h04Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services, aussi bien en...
Lirecaa marseille 3 septembre 2019, societe masala, req ndeg 19ma00474
le 01/10/2019 à 7h03CAA Marseille 3 septembre 2019, Societe Masala, req Ndeg 19MA00474 >
Télécharger (133.35 Ko)marche de travaux et sous-traitance : delai et acceptation tacite de la demande de paiement direct
le 01/10/2019 à 7h02Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser en temps utile sa demande de paiement...
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l'acheteur public et le "tout demat" : bilan positif
le 01/10/2019 à 07h00 par Aude CamusLes acheteurs ne se sont pas trouves depourvus, quand le > fut venu. L'echeance etant prevue, le respect de la reglementation est tenu. Les entreprises ayant ete prevenues, pas de gros malaise a signaler... a premiere vue.
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