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28680 Résultats de recherche

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Devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs des Trophées de la commande publique

  • 26/06/25
  • 17h 00

Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) insiste regulierement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l'engagement et l'echange de bonnes pratiques des acheteurs. C'est pourquoi les Trophees de la commande...

IA et marchés publics : faisons le point sur les cas d'usage !

  • 26/06/25
  • 12h 27

Intelligence artificielle - Marches publics - Redaction des pieces - Selection des offres - , ce qui permet une analyse approfondie des portefeuilles d'achats et des marches associes. Elle simplifie egalement la redaction des documents, a...

ta lyon 26 mai 2025 syndicat des architectes du rhone metropole

  • 26/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhone Metropole

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Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

  • 26/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - La presence d'un architecte est-elle exigee dans l'equipe de maitrise d'oeuvre ? A cette question posee par un syndicat d'architectes et des cabinets d'architecture a la commune de Limas lors de la...

Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !

  • 26/06/25
  • 06h 02

Garantie decennale - Desordres- Marches de travaux - Presomption - La garantie decennale ne peut etre engagee des lors que les desordres ne rendent pas l'ouvrage impropre a sa destination. Il n'existe pas de presomption de dommages sur les autres...

Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !

Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/25
  • 06h 01
  • Johanna Granat

Alors que les achats publics doivent s'adapter a des exigences croissantes en matiere de performance et de durabilite, les plans de progres emergent comme un outil technique cle pour optimiser l'execution des marches. Initie en octobre 2020 par le...

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[Tribune] " Souveraineté, éthique, gouvernance : le tryptique gagnant pour réussir la transformation numérique du secteur public par l’IA"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/25
  • 06h 00
  • Arthur Vallet

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ta paris 19 mai 2025 societe e3 cortex

  • 25/06/2025
  • 11h00

    • TA Paris, 19 mai 2025, Societe E3 Cortex

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Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité

  • 25/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - S'il existe une contradiction, ou du moins une ambiguite, dans le dossier de consultation, le candidat a un marche public a le devoir d'en avertir l'acheteur public avant la remise de son offre. Il ne peut se prevaloir...

Extension de l'expertise : le large pouvoir discrétionnaire du juge des référés

  • 25/06/25
  • 06h 01

Expertise - Juge des referes - Extention - litige - Desordres et malfacons - Une mission d'expertise du juge des referes sur le fondement de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative peut etre etendue a toute personne qui >. Par une...