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28274 Résultats de recherche

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Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !

  • 26/03/25
  • 16h 26

Achat public durable - Definition du besoin - Clausier - DAJ - Les outils promis arrivent ! > rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Ou il doit etre en capacite de justifier l'absence de cette prise en compte.... Pour aider...

Médiateur des entreprises : succès et nouvelles missions … « sensibles »

  • 26/03/25
  • 14h 00

Mediateur des entreprises - Mediation - Delai sde paiement - BITD -

Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

  • 26/03/25
  • 12h 30

Marche global - Allotissement - Quand l'attributaire d'un marche public fait appel au service d'un autre candidat, cela peut faire jaser. Mais lorsque ce dernier n'est pas d'accord, inevitablement, l'affaire part en contentieux. Une mesaventure...

ta lille 11 fevrier 2025 prefet du nord

  • 26/03/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 11 fevrier 2025, Prefet du Nord

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Contrôle du juge sur un protocole transactionnel : libéralité ou pas ?

  • 26/03/25
  • 06h 02

Contentieux - Proocole transactionnel - Liberalite - Controle du juge - Selon l'article 2044 du code civil : "La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nee, ou previennent une contestation a naitre ". En vertu...

Marché public à l’aune de la Covid-19 : un examen irrégulier des candidatures sans conséquence

  • 26/03/25
  • 06h 01

Covid-19 - Defere - Le sujet de la Covid-19 revient dans les pretoires ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille se penche sur l'ordonnance ndeg2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matiere de commande publique, a l'occasion d'un...

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

A trop allotir, on risque de saucissonner et les juges administratifs ne sont pas du tout amateurs de ce genre de charcuterie. Ils y voient, et pas vraiment a tort, une maniere de privilegier les petites entreprises, faire du localisme et, parfois,...

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La DAJ, du "Serpent de mer" simplification au chantier de la "Cathédrale juridique" des directives

  • 25/03/25
  • 10h 44

Simplification - Directive - Seuils - Marches innovants - "Dites-le-nous une fois" - > de la simplification de la commande publique aux de la revision des directives, Clemence Olsina, directrice de la Direction des affaires juridique (DAJ) de...

ta grenoble 5 fevrier 2025 sas pierre streiff

  • 25/03/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 5 fevrier 2025, SAS Pierre Streiff

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Délai de validité de l’offre prolongé en cas de négociation dans un marché public

  • 25/03/25
  • 06h 02

Delai de validite des offres - Negociation - Le depart du delai de validite des offres, dans le cadre de la passation d'un marche public, varie selon que de nouvelles propositions se voient deposees apres une negociation. Un candidat evince...