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28474 Résultats de recherche

Trier par:

Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !

  • 12/05/25
  • 17h 00

Accord-cadre - Marche subsequent - Modification substantielle - Critere d'attribution - Des lors qu'un critere d'attribution prevu dans le reglement de consultation d'un accord-cadre est detaille ulterieurement dans les documents d'un marche...

La garantie décennale s’applique même si les malfaçons n’empêchent pas l’exploitation de l’ouvrage

  • 12/05/25
  • 06h 02

Garantie decennale - Responsabilite maitre d'ouvrage - Exploitation de l'ouvrage - Des malfacons decouvertes apres reception des travaux de nature a porter atteinte a la solidite de l'ouvrage et a le rendre impropre a sa destination, presentent...

Redevance d’occupation du domaine public : pas de principe de gratuité en DSP

  • 12/05/25
  • 06h 01

Delegation de service public (DSP) - Occupation du domaine public - La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la redevance d'occupation du domaine public payee par le concessionnaire d'une DSP, dans son rapport...

Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une franchise a plusieurs millions d'euros... Nombreuses sont les collectivites publiques a ne pas etre conscientes qu'un tel montant pourrait s' appliquer a leur marche public d'assurance, s'agissant de la garantie "catastrophes naturelles". Un...

Articles connexes

Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

  • 09/05/25
  • 06h 03

Marche de travaux - Prestations complementaires ou modificatives - Paiement - Marche a prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d'un marche public de travaux ne peut pas demander une remuneration supplementaire pour des...

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

  • 09/05/25
  • 06h 02

Reprise du personnel - Convention collective - >. Bien qu'une convention collective puisse imposer une obligation de ce type entre l'ex-prestataire et le nouveau titulaire au moment de la transition d'un contrat... l'acheteur public ne peut...

Alerte rouge sur les achats publics de solutions numériques

Alerte rouge sur les achats publics de solutions numériques

> Friedrich Nietzsche Cela commence par quelques informations qui, bien qu'eparses, constituent a la longue, un "signal faible". Comme l'annonce en fanfare d'une commune qui achete des vehicules Tesla pour equiper sa police municipale...

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'articulation du regime du mandat d'amenagement avec celui de la loi MOP est un bel exemple de complexite. En plein debat sur la simplification de la commande publique, et au vu des defis environnementaux a relever en matiere de batiment, ce sujet...

La commande publique sous enquête sénatoriale (7) : les achats numériques de l’Etat sur la sellette

  • 07/05/25
  • 17h 00

SecNumCloud - Souverainte numerique - Septieme semaine d'auditions par la commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". Elle...

ta toulon 20 mars 2025 sarl acapulco

  • 07/05/2025
  • 7h00

    • TA Toulon, 20 mars 2025, Sarl Acapulco

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