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28274 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 20 mars 2025, sas vert-marine, req. ndeg 23da012654

  • 27/03/2025
  • 16h27

    • La taille d'une piscine en gestion deleguee,

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caa douai 20 mars 2025, societe entreprise jean lefebvre nord, req. ndeg 23da02271

  • 27/03/2025
  • 16h00

    • Un courrier se bornant a motiver le refus de signer le decompte general par la circonstance qu'il ne reprenait pas les sommes du decompte final et avec en piece jointe une facture ne sauraient constituer un memoire en reclamation.

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Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

  • 27/03/25
  • 12h 30

Critere d'attribution - Examen des offres - L'evaluation d'une offre au regard des criteres d'attribution s'analyse a partir des elements de celle-ci correspondant a l'objet du critere defini par l'acheteur public. Des lors, bien que la...

ta clermont-ferrand 11 fevrier 2025 sas atelier du rouget simon teyssou et associes

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 11 fevrier 2025, SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et associes

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ta rennes 21 janvier 2025 societe adx groupe

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Rennes, 21 janvier 2025, Societe ADX Groupe

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ta strasbourg 14 fevrier 2025 societe irian mecatronics

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 14 fevrier 2025, Societe Irian Mecatronics

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Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public

  • 27/03/25
  • 06h 03

Sous-critere - Ponderation - Doivent etre portes a la connaissance des candidats a un marche public les criteres d'attribution et leur ponderation. Cette regle se decline a l'echelon inferieur des lors que l'acheteur public opte en faveur de...

Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

  • 27/03/25
  • 06h 02

La societe Vert Marine a encore reussi : elle a fait valoir avec succes devant le juge de la CAA de Nantes que l'activite confiee par la commune de commune de Chemille-en-Anjou a la societe Prestalis, attributaire du contrat ayant pour objet la...

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Angelique Dizier (DGA en charge de la coordination des activites d'achat centralise au Resah) s'etonne : les acheteurs publics et juristes de la commande publique lui semblent entretenir un rapport bien complexe avec leurs textes et avec leurs...

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Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La sous-ponderation du critere prix dans un marche public n'est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maitrisee, peut conduire a l'irregularite de la methode de notation. Comme en atteste deux decisions de tribunaux administratifs recents.

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