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28474 Résultats de recherche

Trier par:

Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

  • 07/05/25
  • 06h 03

Concurrence - Commande publique - Definition besoin - De nouveau, des pratiques achats peu efficientes sont pointees du doigt pour expliquer une concurrence en berne lors de la passation des marches publics (relire "Marches publics : "...

Un contrat d’assurance « dommage-ouvrage » conclu avant la loi ELAN est un marché public de droit privé

  • 07/05/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Assurance > - Un contrat d'assurance "dommage-ouvrage" conclut a l'occasion d'un marche de travaux public regi par l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005, qui ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun et qui ne...

[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »

[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/25
  • 06h 01
  • Johanna Granat

A l'heure ou la question de la souverainete numerique se revele particulierement sensible, Laurent Bidault (Novlaw Avocats) dresse un constat alarmant. Il est essentiel pour les acheteurs publics de garantir la conformite au RGPD en s'assurant que...

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[Tribune] Réserves et règlement financier, des actes à maitriser dans un marché public de travaux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/25
  • 06h 00
  • Romain Legris

Maitre Romain Legris (Rayssac Avocats et associes) revient sur les consequences qui decoulent de l'adoption de reserves dans un marche public de travaux sur le decompte general et le paiement qui en resulte...

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Achat hospitalier : présentation de la nouvelle feuille de route nationale

  • 06/05/25
  • 14h 46

Achat hospitalier - Performance Achat - Innovation - Approvisionnement - Medicament - Mutualisation - Quelques jours apres la publication d'une circulaire dediee (relire "Coup de pression sur la performance des etablissements de sante") et a...

ta limoge 18 mars 2025 societe spirale

  • 06/05/2025
  • 7h00

    • TA Limoge 18 mars 2025 Societe Spirale

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Un critère tenant à l’antériorité de la relation contractuelle : un choix critiquable en marché public

  • 06/05/25
  • 06h 02

Achat de faible montant - Procedure adaptee - Le critere tire de l'anteriorite de la relation contractuelle n'est pas valable lors de l'attribution d'un marche sans publicite ni mise en concurrence prealables, dit autrement en >, previent la...

Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

  • 06/05/25
  • 06h 01

Notation - Concession - Des fleches de couleur pour departager les soumissionnaires a une concession est un procede valable juridiquement. Le Conseil d'Etat l'a admis lors d'un contentieux en refere precontractuel portant sur une sous-concession...

[Interview] Simon Uzenat : « Faire reconnaître l’impact de l’achat public »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/05/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Simon Uzenat, senateur socialiste du Morbihan preside la commission d'enquete senatoriale sur >. Dans une interview exclusive pour achatpublic.info, Simon Uzenat explique l'urgence qu'il ressent a mener cette enquete, et ses finalites.

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Deux cabinets de conseil au soutien, « pro bono », de Mayotte

  • 05/05/25
  • 14h 23

Mayotte - Cabinets conseils - >. Un article de nos confreres du Journal de Mayotte (JDM - lire "Deux cabinets de conseil au secours de la reconstruction de Mayotte") revele que deux cabinets de conseil (CT Consulting et Formation et d'IDEPH) ont...