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28801 Résultats de recherche
Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence
- 26/07/22
- 07h 01
Les regles de la commande publique ne disparaissent pas dans le cadre d'une relation de quasi-regie. Elles s'appliquent a un autre echelon. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur le dispositif du "in house", dans son...
Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A l'heure de l'achat vert, le partenariat d'innovation pourrait sortir du bois. La Commission europeenne revient sur ce dispositif, a l'occasion d'une presentation d'une etude a ce sujet. Et tord le cou aux idees recues...
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ce, office national des forets ,20 juillet 2022, ndeg457616
- 25/07/2022
- 15h37
La contestation par une personne privee de l'acte par lequel une personne publique, gestionnairedu domaine prive, initie avec cette personne privee, conduit ou termine une relation contractuelle,quelle qu'en soit la forme, dont l'objet est la...
ta melun, agence francaise pour la biodiversite, 28 juin 2022, 33147
- 25/07/2022
- 15h12
3. D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ecarte les offres irregulieres, inacceptables ou inappropriees ". L'article L. 2152-2 du meme code precise que : " Une offre irreguliere est une...
Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et…révisables !
- 25/07/22
- 07h 02
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot conclut un marche de travaux pour la construction d'une unite de cent trente-neuf lits. Le lot ndeg6 " menuiseries interieures" est attribue a la societe Ateliers de Reims. Suite a divers desordres, le...
Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin
- 25/07/22
- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la coherence entre les criteres d'attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son rapport d'observations "Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau...
Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La mise en accessibilite des batiments publics est un enjeu de taille pour grand nombre d'administrations recevant du public. David Leclercq, adjoint au chef du departement immobilier, Marc Wanham, chef de projet, charge d'operations immobilieres et...
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ce 21 juillet 2022 societe flowbird
- 22/07/2022
- 16h00
L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Douai.
Acheteurs publics en mouvement : juillet 2022
- 22/07/22
- 15h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Ramzi ABOUDOUL-MAGID devient de Juriste...
ce 20 juillet 2022 commune du lavandou
- 22/07/2022
- 14h00
La demande presentee par M. A... devant le tribunal administratif de Toulon est rejetee.
