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28366 Résultats de recherche

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« L’écoute active », Nec Plus Ultra de la relation acheteur public/ fournisseur

  • 06/12/24
  • 10h 00

Achat responsable - Relation acheteur et fournisseur - Label RFAR - >, explique en propos liminaires Catherine Bersani (Directrice des projets d'achats transverses au sein du Resah) lors d'une conference des Journees Achat Logistique (JAL). Elle...

ta caen 28 octobre 2024 societe ltp loisel

  • 06/12/2024
  • 7h00

    • TA Caen, 28 octobre 2024, Societe LTP Loisel

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OAB : pas d’offre viable par le simple respect des exigences du marché public

  • 06/12/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Justification - Un soumissionnaire a un marche public est tenu de demontrer que sa proposition est economiquement viable lorsqu'il est suspecte d'avoir depose une OAB. Il doit argumenter sa reponse sur les points...

L'absence de réponse à une mise en demeure de payer entraîne un différend

  • 06/12/24
  • 06h 02

Marche public - Paiement - Differend - Delais - La CAA de Versailles juge qu'un courrier indiquant que le maitre d'oeuvre fait injonction au maitre de l'ouvrage de le payer dans un delai de quinze jours a compter de la reception des factures et du...

[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !

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Thomas Forte, docteur en sociologie, a mene sur plusieurs annees une enquete ethnographique au sein du service de la commande publique d'un conseil departemental pour en explorer les rouages. Dans sa these, il revele un univers ou le droit, loin...

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> Jeans Marcus Joannus achatpublicum Ca tangue au sommet de l'Etat ! Bien aventureux celui qui se risquera a predire ce qu'il va advenir dans les prochaines semaines... et si un ecueil de taille, le blocage des institutions, se profile....

Achat public durable : un décret d’anticipation qui arrive trop tard

  • 05/12/24
  • 16h 56

Achat durable - Simplification segments d'achat - Loi Industrie verte - C'est l'histoire, un peu triste, d'un decret mort-ne, torpille par les soubresauts de la vie politique francaise. Parle-t-on ici et par anticipation du decret de...

ta toulouse 23 octobre 2024 societe fxc europe

  • 05/12/2024
  • 7h00

    • TA Toulouse, 23 octobre 2024, Societe FXC Europe

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Groupement d’opérateurs : le candidat à un marché public libre de choisir la forme juridique

  • 05/12/24
  • 06h 03

Candidature - Groupement - L'acheteur public ne peut imposer a un candidat souhaitant se presenter en groupement, une forme juridique determinee pour la presentation d'une candidature ou d'une offre. Ce n'est qu'apres l'attribution du marche...

Le titulaire d'une convention d'aménagement n'est pas le mandataire de la collectivité

  • 05/12/24
  • 06h 02

Travaux - Operation d'amenagement - Competence juridictionnelle - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que le titulaire d'une convention conclue avec une collectivite publique pour la realisation d'une operation d'amenagement ne...