Indemnisation des préjudices allégués résultant de l’allongement d’un marché de travaux

Brève
  • 04/03/2025

Marchés de travaux - Intempéries - Défaillance d'un prestatire - Diligence du maître d'ouvrage - La SCP Olivier Zanni demande a être indemnisée des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait l'allongement du délai d'exécution imputable aux intempéries, à la faute du maître d'ouvrage et à la fourniture tardive des plans d'exécution lors de l’exécution du marché de construction d'un complexe aquatique et sportif conclu avec la communauté

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