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28274 Résultats de recherche

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Marché public : pas d’objection pour un système de note éliminatoire des offres

  • 21/03/25
  • 06h 03

Evaluation des offres - Notation - >, explique le Tribunal administratif (TA) de Polynesie francaise. Le refere precontractuel porte sur la passation d'un marche de travaux d'assainissement collectif de la communaute de communes Teporionu'u....

Marché de travaux, certes… Mais à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire ?

  • 21/03/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Marche a forfait - Marche a prix unitaire - La metropole Nice Cote d'Azur a confie a un groupement, dont la societe Razel-Bec est le mandataire, divers lots d'un marche public de travaux ayant pour objet une operation de...

L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions

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> Julien Gracq La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" (avec pour President et Rapporteur les senateurs Simon...

[Interview] Clause d’insertion : un contexte inquiétant ; des ambitions plus fortes

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Dans un contexte financier tendu, une crainte s'exprime : voir les politiques d'Achat responsable marquer le pas. > rappelle Lucie Becdelievre, Delegue generale d'Alliance Villes emploi... Elle souligne cependant que >.

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La commande publique sous enquête sénatoriale (2) : seuils, souveraineté et analyse économique au cœur des échanges

  • 20/03/25
  • 13h 09

Commande publique - Simplification - Senat - La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" a fini sa seconde semaine...

Convention collective applicable : prise en compte du doute lors de la phase négociation de la concession

  • 20/03/25
  • 06h 03

Concession - Attribution- Convention collective applicable - Negociation - Regularisation - On ne peut pas toujours gagner : cette fois, ce recours de la Societe Vert Marine contre l'attribution d'une concession d'exploitation d'une piscine,...

DGD : preuve du respect du délai de transmission du mémoire en réclamation

  • 20/03/25
  • 06h 02

Marche de travaux - DGD - Memoire en reclamation - Reception - Preuve - Dans le cadre d'un differend sur le decompte general d'un marche, le titulaire doit soumettre un memoire en reclamation au pouvoir adjudicateur dans un delai de trente jours...

[Tribune] Vers un "Name and Shame " des acheteurs publics : une tendance révélatrice d'un malaise profond

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Sebastien Taupiac (expert en achat public , Administrateur de l'Apasp et Fondateur de ST Agency) constate la mediatisation croissante des decisions d'achat, voire des procedures a peine publiees et leur exposition au tribunal de l'opinion. Ces...

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Marchés publics : " Concurrence atone ? Revoyez vos pratiques Achat !"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une concurrence atone au cours de la passation d'un marche public doit alerter l'acheteur public. Et le pousser a s'interroger sur les facteurs qui peuvent en etre la cause, afin de pouvoir le cas echeant y remedier. D'autant plus si les principaux...

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Calcul des intérêts moratoires : le "récap" du Conseil d’Etat

  • 19/03/25
  • 12h 00

Paiement - Interet moratoire - Determiner le point de depart des interets moratoires est un exercice loin d'etre evident. Le Conseil d'Etat casse un arret de la Cour administrative d'appel de Versailles sur ce point, dans un contentieux opposant...