Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair

Brève
  • 23/06/2025

Marché public – Pénalités – Egalim – La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics à faire respecter à leurs prestataires les prescriptions de la loi EGALIM et de la loi "Climat et Résilience" en termes de qualité et durabilité des repas confectionnés, dans son rapport d’observations "Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Pays Mélusin". Pour y parvenir, l’autorité financière leur recommande

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.