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28371 Résultats de recherche
Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La crise assurantielle qui frappe le secteur public n'est toujours pas terminee. Plusieurs pistes viennent d'etre avancees a l'occasion du 23eme colloque de l'Observatoire de la SMACL. L'objectif : mobiliser les assureurs afin qu'ils repondent aux...
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L'OECP publie les chiffres 2023 de la commande publique : moins de marchés clausés
- 13/11/24
- 13h 06
Chiffres cles - Economie - OECP - L'Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier son traditionnel recensement economique de la commande publique, pour l'annee 2023. Cette annee encore, le volume d'achat est en hausse. 243 731...
recensement economique de la commande publique - chiffres 2023 - oecp
- 13/11/2024
- 13h03
Recensement economique de la commande publique - Chiffres 2023 - OECP
caa douai 16 octobre 2024, societe sogea nord hydraulique, 22da00301
- 13/11/2024
- 12h07
CAA Douai 16 octobre 2024, societe Sogea Nord Hydraulique, 22DA00301
caa bordeaux 5 novembre 2024, societe roncarolo, 22bx03145
- 13/11/2024
- 10h46
CAA Bordeaux 5 novembre 2024, societe Roncarolo, 22BX03145
Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence
- 13/11/24
- 06h 02
Accord-cadre - Montant maximum - Depuis la jurisprudence europeenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prevoir un accord-cadre sans montant ou valeur maximum (CJUE, 17 juin 2021, C-23/20 - Dossier API : Accord-cadre : montant...
Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail
- 13/11/24
- 06h 01
Vacation - Code du travail - Preparer un marche public, c'est veiller a respecter le code de la commande publique... mais aussi les autres corpus. En l'espece, le code du travail. La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport...
Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Le referentiel rev3 achat public, mis en place par la region Hauts-de-France, se veut un outil pratique pour integrer des criteres de durabilite dans la commande publique. Cet instrument vise a orienter les achats vers des solutions ecologiques et...
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- 12/11/2024
- 17h21
CAA Versailles 5 novembre 2024, Mme A. B., 22VE00176