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Brèves

Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »

le 29/11/2019
Le groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP Group) s’est réuni le 14 novembre. Une réunion des  représentants de chaque Etat membre organisée par la Commission européenne, tous les six mois environ. Lors de cette édition, on y a évoqué  « les différents thèmes structurants pour l’écosystème de la commande publique » à venir.

En premier lieu, la publication du règlement présentant les nouveaux formulaires d’avis dématérialisés « eForms » pour les marchés publics répondant à un besoin estimé supérieur aux seuils européens. Cette publication est intervenue en septembre dernier, l’entrée en vigueur du règlement n’étant prévue que pour novembre 2022, afin de permettre une longue période d’appropriation de ces nouveaux formulaires par les Etats membres  (relire « Les futurs seuils européens dévoilés ! »).
L'EXEP Group a bénéficié d'un retour sur l’appropriation du Document Unique de Marché Européen (DUME) par les acteurs de la commande publique, via l’analyse du questionnaire de satisfaction proposé par la commission jusqu’au 15 septembre dernier.
Le groupe a évoqué les évolutions de la base de données eCertis. Cette base recense les différents certificats et attestations pouvant être demandés lors d’une procédure de passation d’un marché public dans chaque Etat membre. L’objectif est de favoriser les candidatures d’entreprises dans d’autres pays membres de l’UE.

La prochaine réunion du groupe est prévue "pour avril ou mai".