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28664 Résultats de recherche
ta lille 26 mai 2025 societe la consignerie
- 03/07/2025
- 7h00
TA Lille, 26 mai 2025, Societe La consignerie
Résiliation d'un marché forfaitaire : quid du remboursement des prestations exécutées ?
- 03/07/25
- 06h 03
Resiliation - Marche forfaitaire - Marche public de travaux - Dans le cadre d'un marche de travaux forfaitaire resilie tacitement, l'operateur economique ne peut solliciter que le remboursement de prestations reellement executees. La Cour...
Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres
- 03/07/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Profil acheteur - Tous les documents de la candidature et de l'offre doivent etre deposes sur le profil acheteur. Un soumissionnaire ne peut se contenter d'emettre un lien web dans lequel se trouverait une partie de ces...
[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 06h 01
- Johanna Granat
Face a l'augmentation des droits de douane > annoncee par les Etats-Unis, nos yeux sont rives la Commission europeenne. Comment va-t-elle proteger les marches publics des operateurs qui se fournissent aux Etats-Unis ? Pourquoi sa reaction...
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[Tribune] Le règlement CE 2025/1197, une nouvelle usine à gaz... médicaux ?
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 06h 00
- Sébastien Taupiac
Pour Sebastien Taupiac (Expert en achat public - Fondateur ST Agency) le reglement d'execution (UE) 2025/1197, entre en vigueur le 30 juin 2025, est >.
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Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents...
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- 02/07/25
- 17h 00
Transparence - OCDE - Donnees - Les marches publics peuvent renforcer la confiance dans les gouvernements ! Une enquete de l'OCDE presentee le 2 juillet, montre une > des citoyens avec les pouvoirs publics. Beaucoup n'ont pas confiance en leur...
Méthode "Maps" : quésaco ?
- 02/07/25
- 16h 00
Lors du Forum mondial 2025 de la commande publique organise les 1er et 2 juillet 2025 par l'OCDE, plusieurs representants des pays membres se reunissent afin "d'examiner les meilleures pratiques en la matiere a travers le monde afin de s'assurer...
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Commande publique - OCDE - Debute aujourd'hui a Paris la deuxieme journee du Forum mondial 2025 sur la commande publique de l'OCDE. Et c'est Laurent Marcangeli, Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification qui est...
cjue 12 juin 2025 ohb system ag c-415/23
- 02/07/2025
- 7h00
CJUE, 12 juin 2025, OHB System AG, C-415/23