
Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et souveraineté
« Made in France » ou « made in Europe » : la souveraineté économique, tout le monde en parle, et d’autant plus depuis la crise sanitaire. L’achat public n’y échappe pas, malgré la proscription par principe de la préférence nationale dans le domaine. Une commande publique française ou européenne, est-ce possible ? Comment les pouvoirs publics et les acheteurs s’emparent-ils du sujet ? Sébastien Taupiac, administrateur de l’APASP, analyse le sujet.

«Les politiques ont décidé de faire de la souveraineté un sujet majeur de leur engagement, mais aussi de la commande publique» affirme Sébastien Taupiac, lors de la 195e session d’étude de l'Apasp, le 13 juin 2023 (relire aussi "Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière" et " Tiers financement des contrats de performance

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25 06h04
- Etienne Ducluseau
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04