Université de Perpignan : une inédite variante sociale
Une variante sociale ajoutée à l’acte d’engagement alors qu’elle n’entre pas directement dans la notation via un critère social, ça ne vous semble ...
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Europe - IAG - Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 est publié au JOUE du 12 juillet 2024. Il établit « des règles harmonisées concernan...
Délais de paiement - CJUE - Dans un arrêt du 11 juillet 2024, la CJUE considère, dans le cadre d'un recours en manquement initié par la Commission européenne, que le Portugal manque aux obl...
Définition du besoin - Responsabilité contractuelle – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de ne pas réaliser d’ét...
L’IAG, une fois maîtrisée, va bouleverser les pratiques dans la commande publique. Ces solutions ouvrent des opportunités à la fois pour l’acheteur et les opérateurs. Mais elles présentent aussi des risques. De nouveaux réflexes doivent et devront être adoptés…
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Téléchargez dès maintenant et gratuitement le CCAG Fournitures Courantes et de Services, annoté et commenté. Ce CCAG est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a ...
Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif...
Participez pour tenter de remporter l'un des 6 trophées répartis en 3 catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales et Politique Achat responsable. Rejoignez le jury du Prix de la communauté des acheteurs pour d...
Téléchargez dès maintenant et gratuitement le CCAG Maîtrise d'œuvre, annoté et commenté par Jérôme Michon. Ce CCAG est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er...
Chef du service de la commande publique (f/h)
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
Désormais, la Commission passe d’une approche volontaire de soutien aux acheteurs publics engagés dans l’achat durable à une approche obligatoire
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement