Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique

Brève
  • 30/07/2025

Marché public – Passation – Dans son rapport d’information sur la politique de l’État en faveur de la filière du livre, le Sénat rappelle l’exception qui existe en matière de commande publique. Elle ne serait pas toujours connue des principaux intéressés, observe la commission. L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise peuvent en ef

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