Document communicable

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?

  • le 05/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Document communicable – Elu – Le Conseil d’Etat a une approche extensive des documents communicables à un tiers par une collectivité publique. Puisqu’entre dans ce champ, l’agenda de l’élu. Il présente l... Lire

Exécution d’un marché public : des documents non communicables au titre du secret des affaires

  • le 03/06/2024 à 06h02 par Rédaction
Document communicable – Marché public – Secret des affaires – Le Tribunal administratif (TA) de Nantes enjoint au département de la Vendée de communiquer en partie les documents relatifs à l’exécution de... Lire

Une commune condamnée après avoir refusé de communiquer des documents administratifs

  • le 23/05/2024 à 06h02 par Rédaction
Document communicable – Marché public – Le Tribunal administratif (TA) de Rennes enjoint à la commune de Kerlouan de transmettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de... Lire

Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics

Une nouvelle affaire vient illustrer le malaise autour de l’usage de "consultants" par l’Etat. Cette fois-ci, cela se passe devant le Tribunal administratif (TA) de Paris, après le refus du Gouvernement de communiquer plusieurs documents...

Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Les pièces d’un marché public sont des documents administratifs communicables. Quoi que... Le Tribunal administratif de Rennes s’attarde sur la portée de cette obligation dans le cadre d’un contrat conclu sans publicité ni mise en concurrence. Sa...

Précisions sur les documents communicables d'un marché

  • le 30/05/2023 à 07h02 par Rédaction
A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une société dont l'offre a été rejetée... Lire

Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat

  • le 17/03/2023 à 17h10 par Rédaction
Pour le Conseil d’Etat, « les documents et informations échangés entre l'administration et un candidat lors de la phase de négociation d'un contrat de la commande publique, dès lors qu'ils révèlent par nature la stra... Lire

Le droit à la communication du rapport d’analyse des offres bafoué

  • le 16/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Un candidat évincé a droit à la communication des documents du marché public, ainsi que du rapport d’analyse des offres. Le Tribunal administratif de Paris enjoint à la société SNCF Réseau de transmettre ces informations... Lire

Les documents de la passation sont communicables

  • le 21/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émet un avis favorable, fin janvier 2022, à la demande d’accès aux pièces de la passation relative à une mission de représentation de la République française, dan... Lire

Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada

La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les...