Pas de contre-indication de communiquer le montant total d’un accord-cadre à bons de commande

Brève
  • 13/02/2025
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Marché public – Document administratif – Accord-cadre à bons de commande - Le Tribunal administratif (TA) de Paris condamne Paris qui voulait occulter le montant total des prestations d’enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris sur les années 2021 et 2022. C’est une information en principe communicable à un administré qui en fait la demande, au titre de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration. En l’espèce, la requête

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