Contrat d'assurance : compatibilité des régimes

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !

  • le 09/02/2024 à 14h30 par Rédaction
Assurances – Collectivités territoriales – CCAG - Guides - Audition au Sénat d’Alain Chrétien, chargé par le Gouvernement de conduire une mission sur l’assurabilité des communes. Alors qu’une des pistes ... Lire

Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

  • le 13/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur d’un marché public d’assurance (relire " Lire