
Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance : résiliation unilatérale de l'assureur
La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché public, est précisée par les tribunaux administratifs. Et elle ne s’appliquerait pas seulement dans le cadre de contentieux portant sur l’assurance "dommage ouvrage"…


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