Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public

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La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché public, est précisée par les tribunaux administratifs. Et elle ne s’appliquerait pas seulement dans le cadre de contentieux portant sur l’assurance "dommage ouvrage"…

Avec la publication de leurs ordonnances au mois de décembre, c’est au tour des Tribunaux administratifs (TA) de Montreuil et d’Amiens de faire jouer la jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (relire "Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve" - "Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois

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