Consultation : copie de sauvegarde

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Copie de sauvegarde dématérialisée : la fiche explicative de la DAJ

  • le 23/06/2023 à 15h30 par Rédaction
A la suite de l’arrêté du 14 avril 2023 qui ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique (relire " Lire

Copie de sauvegarde dématérialisée : l’arrêté est publié

  • le 24/04/2023 à 10h35 par Rédaction
L’arrêté du 14 avril 2023 instaurant la possibilité de transmission du support de la copie de sauvegarde par voie électronique est publié au Journal Officiel du 22 avril. Il ajoute un nouveau mode de transmissio... Lire

Copie de sauvegarde : un projet d’arrêté soumis à consultation

  • le 03/02/2023 à 15h20 par Rédaction
L’article 1er du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a modifié l’ Lire

La copie de sauvegarde ne peut pas rattraper les oublis de documents

  • le 14/06/2012 à 04h42 par Rédaction
En cas d’oubli d’un document dans l’offre dématérialisée, peut-on ouvrir la copie de sauvegarde, même en l’absence de problème technique ? A cette question, Maître Frédérique Olivier et Laurent Sery, invités du cha... Lire