Consultation : dépôt des offres

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Dépôt erroné d'une offre à cause d’une erreur dans le DCE : pas de faute de l’acheteur public

  • le 23/09/2024 à 06h02 par Rédaction
Consultation – Dépôt des offres – « Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a été déposée dans le cadre d'une autre consultation que... Lire

[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"

Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay se penche sur trois ordonnances de tribunaux administratifs publiées au mois de mars. Les contentieux sont divers : un contrat qualifié à tort de marché de travaux, une offre déclarée incomplète en...

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques jours un arrêt important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d’utiliser une plateforme dématérialisée : une candidature déposée par erreur dans le mauvais « tiroir numérique » peut-elle être repêchée...

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

La décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative à "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulièrement sévère estime Arnaud Latrèche, s'agissant en l'espèce d'une erreur...

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

Maître Nicolas Lafay s’intéresse dans cette chronique à trois ordonnances de tribunaux administratifs publiées en novembre 2022. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du dépôt dématérialisé des offres…

Utilisation de "we transfer" : la confidentialité des offres n’est pas assurée mais son usage est validé !

  • le 07/12/2022 à 06h02 par Rédaction
C’est une affaire intéressante qu’a eu à juger la Cour administrative d’appel de Lyon, et son arrêt témoigne de la difficulté qu’éprouvent les magistrats à trancher les questions relatives à l’utilisation des nouveaux ou... Lire

[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant...

DSP : quand l’acheteur est psychorigide !

  • le 04/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du discernement dans l’analyse des offres dans le cadre d’une procédure de DSP. La commune de Cavalaire-sur-Mer lance une mise en concurrence pour l’attribution d’une ... Lire