Transmission d'une offre : l’envoi exclusivement en papier est accepté

Brève
  • 20/06/2025

Offre – Délégation de service public – Transmission – Voie postale – Voie électronique - Une offre, soumise uniquement au format papier alors qu'une remise dématérialisée était également requise, n'est pas considérée comme incomplète au vu de l’absence du caractère « manifestement utile » des exigences de transmission des documents. Une communauté de communes attribue une délégation de service public pour la gestion du refuge de montagn

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