
[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?
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Consultation : dépôt des offres
La décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative à "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulièrement sévère estime Arnaud Latrèche, s'agissant en l'espèce d'une erreur purement matérielle. Mais l'adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or (et vice-président de l'Association des acheteurs publics - AAP) s'interroge : "Offre déposée par erreur pour une autre consultation : aucune obligation de régularisation", donc. Mais si l'acheteur ne peut rectifier lui-même une erreur de dépôt, existe-t-il quand même d'autres possibilités de régularisation ? « Face à ces incertitudes, il n’est pas certain que les acheteurs empruntent la voie de la mansuétude ...»


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