[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

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Maître Nicolas Lafay s’intéresse dans cette chronique à trois ordonnances de tribunaux administratifs publiées en novembre 2022. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du dépôt dématérialisé des offres…

Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à la commande publique. Fini les impressions d’offres très volumineuses, les envois en Chronopost à la dernière minute... Pour autant, toutes les difficultés ne sont pas réglées et régulièrement, acheteurs et soumissionnaires sont confront&e

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