Compétence du juge administratif en cas de litige avec le maître d'ouvrage délégué privé
- le 29/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert
- le 27/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général
- le 27/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération
- le 31/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Substitution de maître d’ouvrage et mandat: attention à la confusion !
- le 04/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Maîtrise d’ouvrage déléguée : soyez attentif au formalisme des contrats de mandat
- 03/11/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique à un syndicat mixte n’est pas si simple. La chambre régionale des comptes de La Réunion vient d’en rappeler les conditions. Et recommande aux acteurs concernés de ne plus se lancer dans ce montage qu...
Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main
- 31/08/2021 07h 00 Aude Camus
Faire réaliser son ouvrage par une autre personne, au nom et pour son compte, est possible pour l’acheteur public grâce au mandat de maîtrise d’ouvrage. Un processus très balisé par la réglementation.