Marché sans publicité : urgence impérieuse

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus

Face à l’urgence, le cadre de la commande publique s’assouplit. Le code envisage en effet une série de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caractériser l’urgence. Un concept qui se révèle être...

Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi

  • le 10/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Avenant – Urgence – Un entrepreneur défaillant peut susciter la crainte chez le maître d'ouvrage d'être confronté à des retards de chantier. Pour autant, ce... Lire

Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent

  • le 14/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Urgence impérieuse – Pollution – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Remettre en ordre un territoire, après un épisode de pollution, en optant en faveur d’un marché de gré à gré sur le fondeme... Lire

Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

  • le 09/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d’un accord-cadre de plus de plusieurs millions d’euros sans publicité ni mise en concurrence, au motif d’une urgence impérieuse, dans ses Lire

Validité d’un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence

  • le 15/05/2023 à 13h00 par Rédaction
Le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise rappelle qu'aux termes de l'article R. 3121-6 du Code de la commande publique Lire

Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué

  • le 31/10/2022 à 06h01 par Rédaction
En cas d’urgence impérieuse, l’acheteur public a la possibilité de faire un marché sans publicité ni mise en concurrence. Une telle manœuvre doit pour autant être justifiée... et justifiable. Et si possible, être réalisé... Lire

L’urgence se caractérise par l’imprévisibilité

  • le 26/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la notion d’urgence, élément permettant à un acheteur public de déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Elle relève, dans so... Lire

Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent

  • le 23/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire ne reconnaît pas l’urgence de réaliser des travaux de remise en état d’une déchèterie vétuste, à la suite d’un accident de personne survenu en 2020. Et ainsi, elle n’adme... Lire

L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence

La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gré à gré en cas d’urgence impérieuse, dans son rapport concernant les marchés de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, après le passage de l’ouragan Irma. La collectivité...