Evolution des besoins : résiliation du marché validée

Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée

Brève

 11/12/2024

Marché de travaux - Résiliation - Définition du besoin – En application du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général, avec indemnisation du titulaire. Dans le cas d’espèce, le pouvoir adjudicateur a décidé d'abandonner le projet de travaux en raison des difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution de la phase réalisation et d'une é