Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché

Brève
  • 18/05/2021
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Le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de résilier les deux lots du marché public de fourniture et de mise en œuvre d'autocommutateurs privés de téléphonie conclus par le syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes. Il soutient que la procédure de passation est entachée d'irrégularité dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence ne mentionne aucune valeur estimative des lots et ne précis

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