Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

Brève
  • 21/01/2025
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Achat durable - Economie circulaire - Déclaration 2025 - Un arrêté du 13 janvier fixe les modalités de déclaration sur le portail national de données ouvertes de la part de la dépense annuelle consacrée à l'acquisition des produits ou catégories de produits acquis conformément l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. 
Il convient également de déclarer « les acquisitions de dons comptabilisées monétairement ».
 

Date limite : juin 2025

Ces dépenses doivent être déclarées, en une fois, dans les six mois suivant le 31 décembre de l'année civile concernée. La déclaration est réalisée sur le portail national de données ouvertes ( sous licence ouverte permettant la réutilisation libre de ces données.
« Ces données peuvent ensuite être utilisées pour évaluer l'impact du dispositif » précise l’arrêté.
 

Données à déclarer

Les données à déclarer sont les suivantes :
  1. L'année civile des dépenses ;
  2. Le numéro SIRET de l'organisme acheteur ;
  3. La raison sociale de l'organisme acheteur ;
  4. Le montant total HT des dépenses concernées ;
  5. Le montant HT des dépenses concernées pour l'achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ;
  6. Le montant HT des dépenses concernées pour l'acquisition de produits issus du don comptabilisés monétairement ;
  7. Le montant HT des dépenses concernées pour l'acquisition de produits intégrant des matières recyclées.
 
 
 

A relire sur achatpublic.info :


 
JMJ