Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage

Brève
  • 25/09/2023

L’assistance apportée par le maître d’œuvre pour la passation des marchés de travaux a des limites. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur les obligations qui incombent à la maîtrise d’ouvrage public à ce stade, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Symphorien-d'Ozon". Malgré la compétence technique du maitre d’œuvre pour élaborer les critères d’analyse des offres, la commune ne peut s’y d&eacut

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